Conditions générales de location

Conditions d’accueil et équipements

Caractéristiques du gîte

Le gîte est une petite maison dotée de 6 chambres, 2 salle‑de‑bains, 1 cuisine, 1 salon, 1 salle à manger, 1 salle repas non chauffée (style garage), et 1 jardin.

Capacité d’accueil

La capacité maximum du gîte est de 17 personnes adultes

À noter :

  • Les taxes de séjour sont comprises
  • Les draps et linges de literie sont fournis
  • Le petit déjeuner et ménage ne sont pas inclus

Informations relatives au séjour

Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Le séjour est effectif de la date d’arrivée, à partir de 14H00 (maximum 19H00) à la date de départ avant 12H00. Le départ peut‑être retardé, à titre exceptionnel, et selon accord avec le propriétaire.

À l’arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Au départ

État des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

Les poubelles : ……………….

Règlement

  • Les animaux sont acceptés sous condition.
  • Les propriétaires doivent être informés de l’éventuel accès au gîte de personnes tierces.
  • Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
  • Respecter le tri sélectif

Cadre juridique

  • Assurance :
    Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
  • Litiges :
    Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte défini dans le présent contrat avant la date indiquée. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Tout infraction à cette règle serait suceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.


Réservations


Paiement : Dépôt de garantie et règlement

Moyens de paiement

Les paiement s’effectuent uniquement en espèce

Modalités de paiement

Le montant de la location est versée en espèce à l’entrée dans les lieux.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie équivalent à 30 % de la somme totale sera demandé pour valider la réservation.

Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.


Annulation du séjour

Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

  1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
    Le chèque de caution est encaissé uniquement si l’annulation intervient à moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le co ntrat, le présesnt contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le chèque de caution reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
  2. Si le séjour est écourté :
    Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.


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